DREAL
NOUS VOUS AIDONS !
LICENCES / REGISTRE / CONTRÔLE
Tous savoir sur ce service de l'état et régional.
Soyez en règle !
Démarrez votre activité sans stress.
Grâce à notre expertise.
NOS ACTIONS & SUIVIS
DREAL
NOUS TRAVAILLONS POUR VOUS.
Respect de la réglementation & mise à jour
LICENCES LTI
Délivrance de la LICENCE LTI
La licence de transport intérieur vous permet de travailler
en FRANCE uniquement.
Elle est gratuite et banalisée
(pas de numéro d'immatriculation).
Vous devez la garder dans vos locaux (siège social).
Elle est délivrée après validation de l'ensemble des éléments.
(Voir les 4 conditions)
Renouvelable tous les 10 ans.
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Délivrance des COPIES CONFORMES.
Une par véhicule (doit être à bord de chaque véhicule) (Absence: 1500€ d'amende)
INSCRIPTION AU REGISTRE
La DREAL va vous inscrire au registre national des transporteurs légers routiers.
Vous devez respecter
les 4 conditions obligatoires :
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CONDITION D'ÉTABLISSEMENT
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CONDITION D'HONORABILITÉ (Casier B2 vierge)
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CONDITION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE (Diplôme)
-
CONDITION FINANCIÈRE
MISE A JOUR DES INFOS
Vous devez mettre à jour les informations de votre entreprise
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LE GESTIONNAIRE DE TRANSPORT
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Adresse siège social
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Le garage et atelier d'entretien
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COPIE CONFORME par véhicule
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Le nombre de véhicule
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CAPACITE FINANCIÈRE
Depuis Mars 2023
Demandes supplémentaires :
-
L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES
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L'EFFECTIF DES SALARIÉS
RÈGLEMENTATIONS
Délivrance de l'autorisation
de capacité de transport (votre diplôme)
Délivrance de la capacité de transport
Il faut avoir les prérequis
Vérifications du respect de la réglementation.
Pour rappel vous devez en permanence ne pas avoir d 'élément sur votre CASIER B2 qui pourraient vous empêcher de travailler.
Ne pas avoir d'interdiction de gérer une entreprise.
CONTRÔLES
Contrôles administratifs
La DREAL à le droit de venir faire des contrôle dans vos locaux ou de vous demander des documents.
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Contrôles routiers
La DREAL ainsi que les DOUANES ont tout pouvoir de vous contrôler sur les routes et autoroutes et de procéder à des sanctions. (amendes ou administratives (ex: suspension ou retrait de la LICENCE LTI)
BON A SAVOIR !
Pour commencer votre activité de transport léger de marchandises ou Capacitaire 9 places VAN :
Vous devez avoir:
-
Votre diplôme de capacité de transport
-
Une société de transport
-
Une autorisation de la DREAL
-
Un gestionnaire de transport (La personne qui possède le diplôme)
-
Au moins un véhicule
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Des locaux (Ex: votre domicile)
-
Un compte bancaire (Agence ou en ligne)
-
Capital minimum: 1800€ min
Transport léger routier !
DES SERVICES ADAPTÉS AUX MÉTIERS DU TRANSPORT
MISE A JOUR D'INFORMATIONS
Inscription au registre des transporteurs routiers
Mettez vous en règle
EN QUELQUES CLICS
95€ HT
Vous devez avoir un gestionnaire de transport référencé auprès de la DREAL disposant de l'autorisation de transport
(Voir la liste des documents demandés)
Délais démarches DREAL variables selon le département
LICENCE DREAL
Demande de licence
de transport intérieur (LTI)
195€ HT
Renouvelable tous les 10 ans.
Doit être gardée au siège de l'entreprise
​
COPIES CONFORMES
par Véhicules supplémentaires
95€ HT
Obligatoire dans chaque véhicule
(Voir la liste des documents demandés)
Délais démarches DREAL variables selon le département
INSCRIPTION DREAL
Inscription au registre des transporteurs routiers
Mettez vous en règle
EN QUELQUES CLICS
195€ HT
Vous devez avoir un gestionnaire de transport référencé auprès de la DREAL disposant de l'autorisation de transport
(Voir la liste des documents demandés)
Délais démarches DREAL variables selon le département
OFFRE !
DÉMARRAGE
TOUT INCLUS
Création société
LICENCE DREAL
Inscription au registre
des transporteurs
795€ HT
​
tout compris
hors annonce légales et greffe
SERVICES INCLUS
Ci-dessous tous vos avantages inclus dans vos prestations